Le 6 septembre dernier, nous posions 8 questions au Bourgmestre sur l’état d’avancement du dossier Dames Blanches, alors qu’il ne s’exprime plus depuis bientôt 11 mois. Nous venons de recevoir ses réponses le 25 septembre. Nous publions pratiquement l’ensemble du texte, parfois expurgé de propos sans rapport avec les 8 questions posées. Et avec nos commentaires.
QUESTION 1 : Quel est l’état des lieux précis à ce jour ; agenda, autorisations demandées/obtenues (ou non), urbanisme, plan d’aménagement directeur, mandats octroyés ? Et quelles sont les prochaines étapes du calendrier (Commune, SLRB, Région) ?
Réponse du Bourgmestre :
Après un préambule sur les grandes lignes du projet, Benoît Cerexhe confirme que ce dernier suit son cours. Et précise ce qui suit : « Ce qui a été présenté en novembre 2023 est l’esquisse réalisée par le bureau et faisant partie intégrante de l’offre qu’il a remise dans le cadre du marché public de sélection du bureau d’architecture. Cette esquisse comporte des ajustements mineurs par rapport à ce qui a été présenté.Elle a été approuvée par la SRLB en avril dernier et ensuite par la Commune et EBDS (En Bord De Soignes) en juillet. … Le bureau travaille depuis lors sur l’avant-projet. …La prochaine étape est le dépôt de la demande de permis d’urbanisme. C’est prévu pour juin 2025 et c’est ensuite le processus habituel d’une demande de permis d’urbanisme qui sera d’application. Il est normal que ces étapes de la procédure prennent du temps vu la nature du projet.
QUESTION 2 : La Commune s’est engagée à consulter les riverains de manière formelle et de se conformer à cet avis. Mais à quel moment précis aura lieu cette consultation ? Avant, ou après la fin de toutes les procédures ? Et quels seront les riverains appelés à s’exprimer ? La zone d’impact direct se situe dans les 3 quartiers concernés + un rectangle : Tir aux Pigeons, Dames Blanches, Lauriers, Rue au Bois, Mille mètres + impact trafic Baron Huart. Et la consultation sera-elle liante pour la Commune ?
Réponse du Bourgmestre :
Le protocole d’accord prévoit qu’une consultation populaire aura lieu sur la base du projet soumis à l’enquête publique. C’est donc entre la finalisation de l’avant-projet et la demande de permis d’urbanisme que cette consultation sera organisée. Les détails organisationnels ne sont, à ce stade, pas encore finalisés, mais soyez assuré qu’ils seront rendus publics une fois établis. Le périmètre de cette consultation sera A Minima celui du quartier. Les résultats de la consultation consistent en un avis qui permettra à la Commune d’alimenter sa position sur les orientations du projet.
REMARQUE : Par rapport à notre question, la notion de « Quartier » n’est nullement précisée. Et alors que la Commune s’engageait (dans Wolu Mag) à ne soutenir le projet « qu’à la condition qu’il recueille un large consensus parmi les habitants », le Bourgmestre ne présente plus la consultation populaire que comme un « avis » permettant à la Commune d’alimenter sa position ». La nuance est de taille.
QUESTION 3 : Quelle sera l’attitude des élus de la Commune délégués auprès de la société de logement social En Bord De Soignes?
Réponse du Bourgmestre :
Les élus de la Commune délégués auprès de la société de logement EBDS y sont mandatés pour représenter la Commune. Ils y relayent les positions du Collège, lequel n’a jamais caché son ambition de réaliser ce projet pour toutes les vertus qu’il comporte.
QUESTION 4 : Le PPAS existant a-t-il été abrogé ? Si non, qui prouve que le projet à l’étude respecte bien le PPAS ? (nombre de logements, densité, voirie…) Et qu’en est-il de l’engagement répété de la Commune d’exiger : 1/3 de logement locatif, un tiers d’acquisitif et 1/3 de social ?
Réponse du Bourgmestre :
Le PPAS est toujours d’application. Le projet nécessitera certaines dérogations que le bureau d’études examine en ce moment. Il veillera à ce qu’elles soient le moins nombreuses. Il appartiendra à Urban de les analyser et de se prononcer sur chacune d’elle.
REMARQUE : Il est pourtant clair que le PPAS n’est pas respecté : 200 logements au lieu de 130 prévus au PPAS, une seule voie d’accès/sortie par l’avenue des Dames Blanches, contre deux accès (avenue des Lauriers) prévus par le PPAS. Et enfin, la règle des 3/3 (1/3 location sociale, 1/3 location pour revenus moyens et 1/3 vente pour revenus moyens) n’est pas respectée. Revendiquer le PPAS pour justifier le projet actuel est donc particulièrement léger.
QUESTION 5 : Le plan d’incidences environnementales a-t-il déjà été confié à un bureau d’études et les résultats sont-ils disponibles ?
Réponse du Bourgmestre :
Un rapport d’incidences environnementales devra être réalisé pour le dépôt du permis d’urbanisme et sera disponible lors de l’enquête publique.
QUESTION 6 : Qu’en est-il des modifications des voiries (une responsabilité communale) avec la menace d’élargissement de l’avenue des Dames Blanches? Une éventualité à laquelle vous vous êtes toujours opposé.
Réponse du Bourgmestre :
Nous nous sommes engagés à ne pas modifier le gabarit de l’avenue des Dames Blanches. La STIB, quant à elle, nous a fait part de son engagement à proposer des solutions pour améliorer l’accessibilité du nouveau quartier. Nous devrions prochainement pouvoir en prendre connaissance.
REMARQUE : une bonne nouvelle dans ce dossier. Le Bourgmestre confirme qu’il ne modifiera pas le gabarit de l’avenue des Dames Blanches. On espère qu’il ne jouera pas sur les mots en repoussant les emplacements de parking dans les pelouses situées entre les arbres. Ce qui ferait de l’avenue des Dames Blanches une autoroute urbaine. Rappelons que la « cité des Dames Blanches » conçue par Herman De Koninck est considérée comme «une figure marquante du mouvement moderniste ». Depuis de nombreuses année, l’avenue des Dames Blanches figure sur « la liste des biens à protéger » dressée par le Service des Monuments et Sites.
QUESTION 7 : La pratique quotidienne des riverains ne correspond pas aux études de trafic financée par les promoteurs du projet. Vous-même avez émis des craintes sur la possibilité d’encombrement lors des présentations publiques. Quid de la gestion du trafic et des parkings ?
Réponse du Bourgmestre :
Je tiens à souligner que l’étude a eu pour but principal de faire le point sur la situation actuelle concernant la mobilité dans le quartier, et de voir objectivement dans quelle mesure la charge apportée par le projet allait la modifier significativement. Elle a conclu que ce ne serait pas le cas. Rappelons, sur cette thématique, la promesse de la Région d’aménager le chemin menant au tram 44. Ce projet d’écoquartier modèle sera certainement un lieu qui conviendra d’autant mieux aux familles faisant le choix d’avoir maximum un véhicule à quatre roues, et qui sont de plus en plus nombreuses (0.9 voiture par ménage à Woluwe-Saint-Pierre). Cependant, des parkings en suffisance sont prévus sur le site pour éviter une surcharge dans le quartier.
REMARQUE : ce point est particulièrement faible, le Bourgmestre lui-même avait émis des interrogations sur les conclusions de cette étude. Chacun sait que, dans les quartiers Sainte-Alix et « Vieux Quartier », il est impossible de trouver un place après 21h. L’insuffisance de places prévues dans le projet Dames Blanches et le trafic généré par plus de 200 voitures (habitants, parents des enfants de la crèche, participants aux activités du mini-centre communautaire…) ne tient pas compte de la réalité. Quand à l’accessibilité au tram 44, cela fait plus de 15 ans que le STIB dit « envisager » de placer un passage pour piétons.
QUESTION 8 : Quelle est la garantie juridique que la zone 2.1 non construite par la SLRB durant 15 ans sera bien acquise par la nouvelle majorité issue des élections communales de 2036 (soit après 3 élections).
Réponse du Bourgmestre :
Concernant les garanties d’acquisition de la zone 2.1, un budget d’un montant de 500.000€ est inscrit depuis 2023 à chaque budget afin d’assurer l’acquisition du terrain à la fin de la période de 15 ans prévue dans le futur bail emphytéotique. L’acquisition a été spécifiquement prévue dans la Convention adoptée par le Conseil communal en décembre 2023 puisqu’elle prévoit une option d’achat réservée à la Commune dans les 6 premiers mois de la 15ème année du droit d’emphytéose. Un bail emphytéotique dans lequel cette option d’achat sera spécifiée devrait être prochainement signé entre les parties.
REMARQUE : C’est le point le plus faible de ce projet. La majorité actuelle s’engage à prévoir un budget annuel pour acheter la partie non construite du champ dans … 15 ans. Et empêcher, ainsi, une seconde phase de construction.
Dans le scénario prévu par la convention (entre la commune et la SLRB) Il faut donc que les 3 futures majorités successives (2024-2030 et 2036) poursuivent sur cette voie, mais aussi que la majorité qui sera mise en place en 2036 décide d’acheter le champ. Ce que personne ne peut garantir, puisque la commune pourra, alors, avoir d’autres priorités. Le Bourgmestre le reconnaît lui-même : il s’agit d’une « option » d’achat qui ne sera valable que pendant 6 mois. Après quoi, la SLRB pourra récupérer la zone 2.1 et y construire à nouveau 200 logements. Nous aurons alors 400 logements sur le champ.
Le Bourgmestre renvoie la patate chaude à la Région
Pour conclure, (hors questionnaire) Benoît Cerexhe change totalement de registre et lance une sorte d’incantation qui cherche à rassurer: « Enfin, je tiens à préciser que la concrétisation d’un projet sur ce terrain dépend de la capacité financière de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) à le réaliser, la Commune n’intervenant en rien pour le financement de celui-ci.». Et, de fait, toute la presse a évoqué l’état de quasi-faillite de la SLRB (et de EBDS) et le déficit plus qu’inquiétant de la Région Bruxelloise. Par ailleurs, la commune mettra bien la main à la poche, comme le prévoit la convention signée entre la commune et la Région-SLRB. Nous y reviendrons dans les jours qui viennent.
On sait que les Engagés et le MR seront bientôt aux commandes de la Région… et donc responsables du contrôle budgétaire de la SLRB. L’avenir du Champ est plus que jamais entre leurs mains.