Et pendant ce temps... la procédure de réforme du COBAT continue...
Publié par thomas le Février 13 2009 09:09:13
Pour rappel, la réforme en cours du Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire par la région Bruxelloise (majorité PS-CdH-Ecolo) permettra à la région de limiter les recours des riverains dans les projets urbanistiques et de statuer en dernier recours pour, par exemple, contourner un PPAS défendu par une commune (ça ne vous rappelle rien?).
Voici le point de vue d'Inter Environnement Bruxelles (IEB) à propos de cette réforme entachée selon eux d'illégalités et de déni de démocratie.